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529 résultats filtrés pour "déclaration en ligne"
« CFE et/ou IFER 2023 - Mise en ligne des avis d'acompte »
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« CFE et/ou IFER 2023 – Mise en ligne des avis d’impôt »
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, comment payer mes impôts ? »
Economiques et sécurisées, les procédures de paiement en ligne vous simplifient la vie et vous font gagner du temps.
« CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises »
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
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professionnel
« Professions indépendantes »
Selon la nature de votre profession indépendante, son résultat est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux ou agricoles.
« Je consulte mes informations relatives au prélèvement à la source (taux, acomptes….) »
Grâce au service « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez suivre à tout moment les informations relatives à votre situation. Vous pouvez ainsi visualiser votre taux de prélèvement et les...
« J'ai des placements à la banque. Que dois-je faire du justificatif adressé par la banque ? »
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particulier
« Je suis non-résident. Je loue un bien non meublé, quand suis-je soumis au régime réel d’imposition et comment dois-je déclarer? »
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particulier
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International
« La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020 »
Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre...
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professionnel
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collectivite